Conception et construction séparées

Le processus le plus fréquemment suivi pour la construction d’équipements publics comporte deux phases :

  1. La conception, réalisée par le promoteur ou, le plus fréquemment, par une firme spécialisée qu’il mandate pour réaliser les plans et devis.
  2. La construction, réalisée en régie par les équipes du promoteur ou, le plus fréquemment, par une firme de construction. La surveillance des travaux pour en assurer la qualité est effectuée par le promoteur ou, le plus fréquemment, par la firme qui a réalisé les plans et devis. Cette surveillance permet de valider que l’expérience de l’utilisateur sera conforme aux attentes (notamment par la vérification de la forme des obstacles et éléments construits).

IMPORTANT : À titre informatif, la Loi sur les ingénieurs (Construits) stipule que : Si la municipalité a comme projet de fabriquer une structure dont le coût est de 3 000 $ et plus, incluant les matériaux et la main d’œuvre, vous avez l’obligation de faire appel à un ingénieur. Dans un projet de moindre envergure, la municipalité pourrait aussi faire appel à un ingénieur pour maximiser la sécurité des utilisateurs. Sinon, assurez-vous que votre structure est sécuritaire et conforme au Code de construction du Québec. À titre de rappel, vous avez l’obligation de la protection du public sur vos propriétés.

Conception-construction

Ce processus est aussi appelé design-construction.

  • Le promoteur définit le budget et la nature du projet. Par exemple, un véloparc comprenant une pumptrack de XX mètres carrés, un parcours de sauts comportant au moins trois lignes de niveaux de difficulté différents et Y sauts pour chaque ligne;
  • La conception et la construction sont réalisées par une firme spécialisée.

Ce processus convient bien à l’aménagement de véloparcs pour les raisons suivantes :

  • Il est difficile ou très coûteux de déterminer avec précision la géométrie exacte des parcours et de chacun de leurs éléments, qui doivent s’adapter le plus possible au terrain existant;
  • Il existe peu de firmes ayant l’expertise nécessaire pour réaliser des plans et devis de véloparcs;
  • Des entrepreneurs spécialisés ont développé une expertise en conception-construction.

Le mode conception-construction est peu courant actuellement au Québec, mais il présente des avantages pour les projets de véloparcs. En fixant le montant total du projet et en établissant les besoins de la population (et donc les caractéristiques des aménagements), ce mode donne aux entrepreneurs davantage de latitude et met la compréhension du projet à l’avant-plan de la proposition, davantage que le prix.

Actuellement, les contrats réalisés en Conception-Construction des organismes publics du Québec sont réglementés soit par le chapitre II de la loi des cités et des villes (chapitre C-19, r.2) dans le cas où le pouvoir adjudicateur est une municipalité et par la section II du chapitre 3 du règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics du Québec (chapitre C-65.1, r.5) pour les autres. Il existe aussi des modèles de contrats standards entre les parties soient les CCDC 14 (contrat de design – construction à forfait) et 15 (contrat de services de conception entre design-constructeur et professionnel).

Ces textes de loi stipulent qu’un appel d’offres en conception – construction peut se faire soit en une ou en deux étapes (appel de qualification et appel de soumission).

Dans ce dernier cas, l’organisme public doit fournir « les règles d’évaluation de la qualité des soumissions, incluant les critères d’évaluation retenus et leurs poids respectifs. » (LégisQuébec 2017) Or, le choix des critères est laissé à la discrétion du maître d’ouvrage.[1]

La revue Agora Forum de l’Association québécoise du loisir municipal (AQLM) présente un article de M. Daniel Marineau, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à la Ville de Belœil, qui traite du recours de la municipalité au mode conception-construction pour la construction de bâtiments.[2]

[1] Établissement de critères d’adjudication, pour des contrats publics réalisés en mode conception-construction, ÉTS et Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, p. 23.
[2] AQLM, Agora Forum, Printemps 2018, vol. 41 no 1, p. 31-39 et présentation : https://drive.google.com/drive/folders/0Bw_neTjgP6jiZlZvclFDUm5tV1E